vérifier un mandataire et contrat

Bonjour,
bien dommage que je n’ai pas eu connaissance de votre site avant…
nous avons trouvé une berline allemande d’occasion sur un site français (montant comparable voire supérieur de 1000 € à ce qui se pratique sur le marché allemand, mais bien moins cher que ce qui se trouve de similiare sur le marché français !) et avons signé un bon de commande avec le mandataire GAC Automobiles (29460), avec versement d’un acompte de 20% soit 3800 € par virement bancaire en allemagne, le solde lorsque nous verrons le véhicule et déciderons si nous le prenons ou pas. A priori, pas de souci dans les termes du contrat (remboursement si le véhicule ne nous convient pas…). son entreprise existe depuis 1 an.
il ramène le véhicule avec 8 autres fin du mois et fait un détour par chez nous pour que nous le voyons, moyennant un forfait de 220€ pour le transport, que le véhicule nous convienne ou pas. le bon de commande est accompagné d’une facture avec le montant TTC et la TVA notée.

pour info, je n’ai pas trouvé l’annonce ou de photo correspondant à cette voiture sur le site allemand que vous mentionnez, par contre nous avons demandé à une concession audi près de chez nous et avec le n° de chassis donné par le mandataire, ils nous ont confirmé le kilométrage et l’entretien.
par ailleurs, le montant TTC comprend les frais de carte grise…mais à aucun moment nous avons parlé TVA, quitus, Mallus écologique…

est-ce qu’à priori vous avez déjà des doutes, car pour ma part, je suis perdue…et quelques peu effrauyée (même si c’est unn peu tard) ?
merci pour votre aide.

Answers


  1. 0 Votes

    Bonjour,

    Vous avez un contrat avec le mandataire, avec le concessionnaire allemand ou les 2 ?
    Le malus dépend des grammes de CO2 qu’émet le véhicule, voici le nouveau barème 2015 : http://news-auto.fr/2015/01/bonus-malus-2015/ il faut appliquer 10% de moins par année du véhicule.

    Concernant la démarche du mandataire, elle semble très honnête, mais couteuse pour ce dernier. Généralement ce type de pratique est mise en place lors d’escroquerie venant de Côte d’Ivoire.
    Avez-vous vu physiquement le mandataire ?
    En regardant de plus près, le mandataire a effectivement 1 an d’activité, 1 000 € de capital et quelques voitures sur Autoscout24. Par contre rien sur Leboncoin qui reste qu’en même le numéro 1 pour les professionnels.

    Pouvez-vous me donner toutes les infos que vous avez sur le véhicule que je puisse le rechercher sur les réseaux allemands ?

  2. 0 Votes

    Et si vous avez le contrat, n’hésitez pas à me le faire parvenir ainsi que les autres document que vous avez.

  3. 0 Votes

    Je ne dit pas que c’est une escroquerie venant de Côté d’Ivoire, mais le fonctionnement rappelle cette pratique. Lisez cet article : http://services-client.net/arnaque-bon-coin/

    Votre contrat mentionne quel tarif ? 19 000 € incluant la carte grise + malus ?
    Si le contrat stipule que la carte grise est incluse, c’est le mandataire qui fera les démarches à la préfecture.
    En regardant bien votre annonce, ça semble être l’affaire de l’année au vu du niveau d’équipements et le prix affiché ! Il va falloir vraiment bien vérifier que la TVA est en règle, le kilométrage et tout ce qui s’en suit. En Allemagne à ce tarif-là, nous n’avons que les anciens modèles d’AUDI A6.
    Je vous contacte par mail pour le contrat.

  4. 0 Votes

    Je viens de prendre connaissance du contrat que vous m’avez transmis.
    Il s’agit bien d’un contrat de vente entre le mandataire et vous-même, et non un contrat de mandat. Dans ce cas de figure, vous devez régler votre achat auprès du mandataire et non auprès de quelqu’un d’autre. Dans votre cas, il semble qu’il faille régler à un particulier en Allemagne, il y a quelque chose qui n’est pas normal. Je ne suis même pas sûr que si votre mandataire avait un compte en Allemagne que vous pouvez le régler là bas comme c’est un contrat français. Il faudrait éclaircir ce point.
    Le prix de vente est anormalement bas, surtout qu’il inclut le coût de la carte grise ! Puis dans les CGV est indiqué « Il s’engage à ne pas circuler sans avoir, au préalable, fait établir la nouvelle carte grise à son nom… ». La carte grise fournie est-elle l’ancienne ou la nouvelle à votre nom ? Il faudrait être clair !

    Autre chose, le bon de commande ne mentionne pas les équipements du véhicule, simplement l’intitulé « Audi A6 TDI 2xS-Line BOSE », qui semble indiquer un intérieur S-Line + un extérieur S-Line + le système BOSE. Pas de mention de la boite auto, les Xénon, etc…

    Les CGV mentionnent le délai de rétraction légale de 7 jours, mais il vous fait inscrire une mention stipulant le fait que vous renonciez au délai légal de rétractation.

    Et pour finir, nous ne trouvons rien sur le bénéficiaire allemand, pas d’info sur Internet… La signature du vendeur est aussi étonnante, elle donne l’impression d’être hésitante.

    Le même véhicule, est encore pas avec le même équipement (Jante, finitions S-line, Bose, etc) est au prix de 22 500 €, à voir ici : http://suchen.mobile.de/auto-inserat/audi-a6-2-0-tdi-dpf-k%C3%B6ln/206824665.html?lang=de&pageNumber=1&__lp=6&scopeId=C&sortOption.sortBy=price.consumerGrossEuro&makeModelVariant1.makeId=1900&makeModelVariant1.modelId=10&makeModelVariant1.searchInFreetext=false&makeModelVariant2.searchInFreetext=false&makeModelVariant3.searchInFreetext=false&fuels=DIESEL&minFirstRegistrationDate=2011-01-01&maxFirstRegistrationDate=2011-12-31&features=XENON_HEADLIGHTS&negativeFeatures=EXPORT&colors=BLACK&maxMileage=90000&categories=Limousine&noec=1

    Il y a vraiment quelque chose de pas net avec la voiture qui vous ait proposée.

    • 0 Votes

      bonjour,
      merci pour votre analyse et pour toutes ces précisions.
      S’il s’avère que c’est une escroquerie, nous aurons perdu 3800€, à moins qu’il y ait un moyen de les récupérer…
      je vous tiens au courant dans la semaine, puisque le rdv est fixé à jeudi…enfin, normalement.
      bonne journée.

      • 0 Votes

        Avez-vous une protection juridique ? Il serait bien de leur expliquer tout ce que vous m’avez dit ici, en attendant votre livraison ce jeudi.
        Il est possible que vous récupériez votre voiture jeudi, mais à ce tarif-là, ce n’est pas possible.
        C’est comme acheter le dernier iPhone à la 30% moins cher que le premier prix, il y a forcement une explication (vol, fraude TVA, arnaque).

        Autre chose, si vous recevez votre voiture, vérifiez bien le numéro de châssis et à plusieurs endroits, pas uniquement au niveau du moteur. Renseignez-vous sur les différents endroits où se situe le numéro de châssis.

        Tenez-nous informés de la suite.

        • 0 Votes

          je vais effectivement voir les pour la protection juridique et le n° de chassis si toutefois nous voyons le véhicule un jour.
          s’il s’agit d’une fraude à la TVA, à moins de faire signer le document que vous mettez à disposition, si j’ai bien compris, je risque d’être bloquée en préfecture pour l’établissement des papiers.
          dans le cas d’un vol de véhicule, comment puis-je m’en assurer, (n° de chassis?) ?
          dans le cas d’une arnaque tout est dit…
          merci encore

          • 0 Votes

            Le papier que vous faites signer au mandataire prouvera votre bonne foi.
            Lors de l’établissement de la carte grise, on peut vous bloquer, car la TVA n’est pas payée. Mais encore faut-il que la préfecture fasse les vérifications, c’est très rare pour le moment, mais l’État est en train de tout changer. Si votre carte grise est bloquée, vous allez devoir payer 20% de TVA sur le prix de votre véhicule. Le tarif est alors cohérent…

            Le mandataire vous donnera les papiers allemands ou une carte grise française ?

          • 0 Votes

            de ce qu’il m’a affirmé par téléphone, c’est lui qui fait les démarches pour nous fournir carte grise et plaques françaises, ce qui sous-entend que c’est lui qui devra aquitter le mallus ecologique et qui risque les pb si la TVA n’est pas conforme….
            mais, si c’est bien le cas, avant de l’avoir, avec quelles plaques peut-on rouler ?
            il m’a aussi parlé d’une taxe pour sortir le véhicule d’Allemagne…

          • 0 Votes

            Il va surement vous mettre des plaques provisoires en WW. Ou alors vous laisser des plaques jaunes ou rouge qui elles sont Allemandes. En attendant d’avoir les plaques et cartes grises définitives.

            Il n’y a pas de taxe pour sortir un véhicule d’Allemagne, par contre, comme il s’agit d’un véhicule « nouveau » pour la France, le véhicule est soumis à l’exotaxe (bonus/malus). Si elle fait bien 132g / km, le malus de 2015 est de 150 € moins 40% car c’est un véhicule de 2011. Mais pas plus si le véhicule fait bien 132g. Si c’est moins de 130g il n’y aura pas de taxe.

            Il n’y a pas d’autre taxe. Hormis la TVA française, mais le bon de commande stipule bien un prix « TTC ».

          • 0 Votes

            allez, promis, je fais au mieux sur tous les points pour lesquels vous nous avez alertés et je vous tiens au courant dès que possible.
            merci

          • 0 Votes

            bonjour,
            voilà, je reviens pour donner des nouvelles…pas très bonnes…en effet, personne n’est venu au rdv, et aucun appel, ni aucune réponse aux nôtres…
            je pense que demain nous allons déposer plainte avec toutes les pièces que nous avons à foournir, et faire le nécessaire auprès de notre banque et de notre protection juridique pour voir comment récupérer l’acompte versé…et nous contacterons le site autoscout24 pour les en informer, puisque l’annonce en question (et bien d’autres !) est toujours en ligne…
            si vous avez d’autres conseils concernant ce type de pb, je suis intéressée !

            je vous tiendrai informé…

          • 0 Votes

            Désolé d’apprendre cette nouvelle…
            Nous allons mettre une page en place pour dénoncer plus fort les escrocs. Je pense que vous n’êtes pas la seule dans ce cas là et si nous pouvons vous aider nous le ferons !

            Dans un premier temps, contactez dès maintenant votre protection juridique pour les avertir de la fraude, puis déposez plainte au commissariat le plus proche de chez vous. Une plainte en Allemagne serait un plus…
            Essayez de contacter la banque sur laquelle vous avez versé l’acompte afin de prendre les infos sur le titulaire et peut-être de faire bloquer le compte en attendant la procédure… mais c’est moins sur…

            Continuez à nous tenir informé.

          • 0 Votes

            Essayez aussi de prendre des infos auprès d’AUTOSCOUT24, ils doivent avoir des traces de paiements d’annonces, adresse IP, etc. Très important pour le dépôt de plainte !

  5. 0 Votes

    bonjour
    merci encore et toujours pour vos précieux conseils…
    j’ai contactée le site autoscoot (au 0155648539) et il m’a été confirmée qu’il y a déjà un dossier ouvert chez eux suite à un dépôt de plainte début mars à Paris et un dépôt dans le dpt 29 concernant une usurpation d’identité, mais nous ne pouvons pas obtenir d’informations supplémentaires sans réquisitoire judiciaire.
    j’ai contacté ma protection juridique qui d’un point de vue civile ne peut rien engager, mais nous aidera si toutefois, le procureur ne classe pas la plainte et engage des poursuites (et nous fournis un avis à victime).
    par ailleurs, nous avons fait une demande de retour de fond par notre banque, visiblement sans grand espoir…
    nous déposons plaiinte ce matin avec toutes ces infos.

    • 0 Votes

      Bonjour,

      Vous m’indiquez donc que le vendeur s’est vu usurper le nom de sa société ?
      Pourquoi Autoscout24 ont laissés les offres en ligne et n’ont pas avertis les clients ?!

  6. 0 Votes

    bonjour,
    de ce que j’ai compris, c’est Mr X qui s’est vu son identité usurper pour mettre en ligne des annonces frauduleuses au nom d’une société ouverte à son nom, mais sans aucun lien avec lui. Toujours est-il que Autoscoot n’a rien changé, ni alerté personne et que les annonces sont encore visibles à ce jour comme si de rien était…bref, si je les avais appelé avant de signer le contrat cela ne serait pas arrivé…mais malheureusement, il se peut que d’autres personnes soient en train de se faire arnaquer puisque rien de transparait sur le site autoscoot.
    Du coup, la gendarmerie nous a dit de déposer plainte contre le site aussi !

    bizarrement, le N°de tel du vendeur ne répond plus à aucun appel (j’ai tenté avec divers n° de tel fixes, portable et en masqué), je ne sais pas jusqu’à quand il sera injoignable, car c’est dur de vendre quand on ne répond pas !!

    le suite dès que j’ai des news…

  7. 0 Votes

    Si le site était au courant de cette fraude, ils auraient dû supprimer les annonces, mettre une bannière indiquant la fraude sur la page du vendeur et renvoyer un mail à tous les contacts que le faux mandataire à reçu à travers le site. Vraiment étonnant de la part d’Autoscout24 !

    Concernant vos appels sans réponses, je vous conseille de créer un autre compte mail (avec un faux nom) et de prendre des informations, par exemple de voir le véhicule sur place ou de voir le vendeur pour signer un bon de commande. Faites-vous bien passer pour un acheteur potentiel, prenez d’abord des informations sur le véhicule afin de ne lui laisser aucun doute.

    Si vous recevez des mails, ou ceux que vous avez déjà reçus, vous pourrez récupérer l’adresse IP, chose très importante pour identifier le faux vendeur.

  8. 0 Votes

    bonjour,
    voici les dernières news.
    impossible de trouver le code source du message…même un ami informaticien a regardé, et en fait ils passent par des ‘tunnels’ intraçables.
    la gendarmerie a pris notre plainte, mais il a fallu parlementer un long moment…donc visiblement sans grand intérêt !
    par contre ils n’ont pas voulu prendre la plainte contre auto-scout (pour info, l’annonce y apparaît toujours à ce jour, et ça c’est un scandale !!!!!
    suite au message envoyé par une nouvelle messagerie (message automatique via autoscoot), je n’ai à ce jour aucune réponse…bref, nous avons définitivement perdu une somme conséquente…et pas grand monde pour nous aider.
    merci encore pour vos conseils !

    • 0 Votes

      Bonjour,

      Transférer moi le mail du mandataire, je vais y jeter un coup d’oeil.
      Pour la plainte, vous auriez dû porter plainte en commissariat de police à la place de la gendarmerie. Par contre qu’ils ne prennent pas votre plainte contre le site Autoscout24 n’est pas normal, ils sont obligés de prendre votre plainte, libre au procureur d’y donner suite ou non.

      Mais sachez que si Autoscout24 était au courant qu’un de leur client, usurpé une fausse identité, mettait en ligne de fausses annonces dans le but de d’escroquer des clients, ils sont responsables !!! Faites des captures d’écrans des annonces et pages du faux vendeur. Si vous voulez faire encore mieux les choses, faites intervenir un huissier pour constater les pages.

      Si vous avez une protection juridique, c’est le moment qu’ils rentrent en action !

      Mais quoi qu’il en soit ils sont responsables de leur support de communication !!! Je n’ai jamais vu une chose pareil !!!

  9. 0 Votes

    AU SECOURS !
    je suis désabusée et outrée comme vous :
    la protection juridique me dit ne pouvoir entrer en action qu’à partir du moment où le procureur décide de poursuivre…donc on n’en est pas là…
    la banque ne peut rien faire…
    la plainte contre autoscout n’est pas cceptable car c’est un site privé (au dire de la gendarmette qui semblait excédée par un dépôt de plainte à 17h30 un vendredi, en plein anniversaire ou apéro, et qui nous l’a gentiment fait remarquer)
    bref RIEN !
    je vous transfère le mail de l’escroc via votre messagerie.

  10. 0 Votes

    les annonces ne sont plus sur le site d’autoscout !!

    • 0 Votes

      Je pense que votre gendarme a commencé l’apéro un peu trop tôt. Vous pouvez bien évidemment porter plainte contre n’importe quel site Internet ! Je vous conseils d’aller dans un commissariat de police et leur expliquer votre cas, en leur expliquant bien que vous avez déjà porté plainte mais mal géré en gendarmerie et que vous souhaitez transférer votre plainte en commissariat de police (beaucoup plus compétant que la gendarmerie).

      Pour votre protection juridique, c’est étonnant de leur part. A moins que cela est dû au fait qu’une plainte est déjà déposé ?

      J’ai pris note du mail, je viens d’y répondre.

      Les annonces ne sont plus en ligne et le site du mandataire également. Demandez à connaitre l’identité de la personne derrière le domaine : gacautomobiles.com via le site http://www.register.com.

    • 0 Votes

      Par contre, j’ai oublié de préciser que j’ai enregistré les annonces et la page du mandataire sur Autoscout24 si vous en avez besoin.

  11. 0 Votes

    Bonjour,
    je pense malheureusement que tout cela sera peine perdue.
    je viens d’avoir ma banque qui a eu un retour suite à la demande de retour des fonds faite auprès de la banque allemande…le virement a été retiré en espèce le jour de sa réception et le compte cloturé dans la foulée.
    je veux bien récupérer les annonces que vous avez enregistrées, pour voir directement avec un commissariat…

Please signup or login to answer this question.

Signup for an account and start participating in our site today!




Social Signup

You can also login with your Facebook or Twitter account

Log in with Facebook