TVA sur achat entre pro FRANCE/ALLEMAGNE

Bonjour Jonathan,
Je me permets de te contacter car j’ai vu un de tes posts sur Internet sur la notion de TVA sur achat de véhicule à l’étranger. Je viens de creer ma société auto, je souhaite acheter un véhicule dans une concession allemande qui me demande de payé le prix TTC(chez eux Brutto), je ne souhaite pas faire d’erreur et je cherche donc à connaitre la procédure légale pour importer et vendre ce véhicule en France.

Pouvez-vous m’éclairer sur ce point svp ?

Answers


  1. 0 Votes

    Bonjour,

    Lors de l’achat d’un véhicule à l’étranger, tu devras quoi qu’il arrive passer par la case « impôts », en déclarant ton achat et le centre des impôts te remettra un quitus fiscal, qui prouve que tu es en conformité avec la TVA.
    Dans ton cas d’un achat BRUTTO (incluant la TVA), la TVA est réglée chez eux (en Allemagne), tu n’auras pas à régler une nouvelle fois la TVA en France (hormis sur la marge de vente à particulier) et seulement si le véhicule à plus de 6000 km et plus de 6 mois.
    Si le véhicule a moins de 6 mois ou 6 000 km, tu devrais payer la TVA en France au centre des impôts, malgré que tu l’auras déjà réglé en Allemagne. Avec ton quitus, tu l’envoies au vendeur allemand, ce qui prouve que tu as payé en France et du coup tu te feras rembourser de la TVA allemande. C’est juste contraignant pour la trésorerie comme tu sors 2 fois la TVA.

    Est-ce que ça répond à ta question ?

    • 0 Votes

      Parfaitement, merci beaucoup pour cet éclaircissement.

      Ils viennent d’ailleurs de me répondre, que le montant de la TVA sera bloqué sur leurs comptes le temps de l’export.
      Ensuite, il semble qu’il me le reverse.

      Merci

  2. 0 Votes

    Bonjour,

    Je me permets à mon tour de poser une question. Dans mon cas j’achète des voitures en HT via mon numéro de TVA intracommunautaire au sein de l’Europe.

    Je souhaiterai fournir à mes clients un quitus fiscal pour faciliter l’immatriculation. Comment dois-je procéder ?

    Merci.

  3. 0 Votes

    Oui, exactement !
    Si tu as d’autres questions, n’hésites pas 😉

  4. 0 Votes

    Bonjour Hysteria,

    Il faut te rendre dans le centre des impôts de ta région. Tu y vas avec ta facture, tu règles les 20% de TVA française et tu reçois le Quitus pour faire ton immatriculation.

  5. 0 Votes

    Merci Jonathan pour ces précieuses informations ça m’aide beaucoup ou devrais-je dire ça nous aide beaucoup.

    Concernant le quitus tu indiques qu’il faut au préalable payer les 20% de TVA française mais ça vaut à la fois sur les voitures neuves et d’occasion ?

    Merci.

    • 0 Votes

      Oui, il faut régler les 20% de TVA. Mais tu peux faire le quitus au nom de ton client (prévoir une procuration disponible ici). C’est valable pour le neuf et l’occasion si tu achète HT. Pour le neuf, si tu achète TTC en Allemagne par exemple, tu devra à nous payer la TVA au centre des impôts, fournir une preuve que tu as bien acquitté la TVA en France que tu transmet à ton fournisseur qui te remboursera la TVA.

    • 0 Votes

      J’ai oublié de préciser que si tu fais le quitus au nom de ton client, c’est lui qui règlera les 20%.

  6. 0 Votes

    Bonjour,

    J’ai une petite question.
    Je cherche à acheter une voiture en Allemagne pour ma boite
    Avant de commencer la recherche je voudrais savoir comment ça se passe avec la TVA pour un professionnel

    On acheté la voiture en Allemagne sans TVA, HT. Est-ce que on est oblige après de payer la TVA en France lors de l’enregistrement de la voiture en France? Merci

    Cordialement,

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