Question sur transaction en cours

Bonjour,

Je me suis intéressé, peut être un peu tard, à votre site qui m’a donné de très bonnes informations.
J’ai commandé un véhicule il y a peu chez un mandataire, mais je n’étais pas au courant des problèmes de TVA.
Je reçois le véhicule bientôt, il vient d’Allemagne mais je vais devoir le payer par virement à une société espagnole.
Je cherche à être sûr que la tva est bien en règle, et du coup je cherche sur le site un modèle de document à faire signer au mandataire, mais je ne le trouve pas.

Pouvez vous m’indiquer où le chercher?

Answers


  1. 0 Votes

    Bonjour,

    Pour le moment nous n’avons pas encore finalisé le document, mais nous allons nous pencher dessus pour le finir.

    Concernant votre transaction, si je comprends bien, vous avez passé commande d’un véhicule chez un mandataire en France. Vous avez versé un acompte au professionnel français ? Quel est le montant ?

    C’est une voiture qui vient d’Allemagne, mais vous devez régler une société espagnole alors que vous avez commandé en France… Il y a clairement fraude !
    Quand vous commandez chez Auchan, est-ce que vous réglez chez Leclerc ? NON !
    Ce mandataire pratique certainement une fraude à la TVA, en vous demandant de payer en Espagne, il se décharge de l’établissement du quitus, qu’il ne doit plus pouvoir faire du fait des renforcements des services fiscaux (lire cet article et celui-là).

    Faites jouer les délais de rétractations pour annuler la commande. Si le mandataire ne vous rembourse pas, menacez-le de contacter la FNAA et la Brigade de contrôle et de recherche des finances publiques.

    Si vous allez jusqu’au bout, vous recevrez normalement votre véhicule mais ce n’est pas sur que vous puissiez l’immatriculer !! Faites très attention !!!

    Tenez nous informé de ce que vous allez faire.

  2. 0 Votes

    Je me pose juste la question de savoir si le fait que le mandataire s’occupe des démarches administratives est un gage de sécurité concernant la TVA?

    Le mandataire m’a assuré qu’il ne pratique pas le commerce triangulaire opaque et qu’il s’occupe des démarches administratives (quitus et carte grise).

    • 0 Votes

      Nous sommes justement un train de rédiger un article sur un mandataire qui prône la transparence et qui alerte ses clients sur la fraude, alors que c’est un gros fraudeur !
      Ne croyez pas votre mandataire, nous avons fini le document à faire signer par les mandataires pour être « complètement transparent », on verra bien s’il le signe !
      Dans votre cas, il y a 99,99% bien fraude. On ne peut pas commander un véhicule à un français et le régler à un espagnol.
      Avez-vous les coordonnées de l’Espagnol ? N’est-il pas domicilié à Torredembarra ?

    • 0 Votes

      Et voilà le document tant attendu ! Faites-moi un retour quand vous l’avez téléchargé et fait signé par votre vendeur.
      Il est téléchargeable ici : http://mandataire-auto.com/guide/document-signer-mandataire/

  3. 0 Votes

    Bonjour,

    Je suis en cours d’achat d’une Audi A3 Sportback S line S tronc auprès d’un mandataire à Claix (38) (Triple A auto). J’ai signé un « bon de commande », payé un acompte de 1000€ (non débité avant livraison)
    En surfant sur votre site je me pose plusieurs questions .

    J’ai un doute sur ce mandataire concernant la TVA, je m’explique.
    Après avoir été le voir à Claix, après avoir vu des voitures qu’il avait reçu pour d’autres clients, j’ai signé un bon de commande.
    Cette semaine j’ai repris contact (livraison prévue le 9 février) et la les doutes commencent.
    Il me dit qu’il n’y a pas de problème pour la livraison mais que pour une question de finance il faudrait que je fasse un virement bancaire si la voiture me convient le jour de la livraison car c’est plus rapide et moins de paperasse (a priori sur le compte de la société Triple A auto). Lorsque je lui ai dit que je ne ferai pas de virement mais un chèque bancaire il m’a demandé de mettre l’ordre à « auto connect » (je viens de voir sur société.com qu’il s’agit bien d’une société en france mais en cours de liquidation. De plus la société Triple A auto domicilié à Claix est fermée depuis le 03/06/2014 et est domicilié à Savonneux maintenant. Hors mon bon de commande l’adresse est celle de Claix)

    Qu’en pensez vous de tout ça?
    En profitant du droit de rétraction , puis récupérer mes 1000€?

    Merci

    • 0 Votes

      Bonjour Mathieu,

      Je viens d’étudier longuement votre cas et quelques points m’intriguent. Sur Societe.com la société Triple A Auto a fermé 2 établissements, ils ont pu changer de local pour s’agrandir ou d’autre raison, par contre cela ne justifie pas que vous avez pu les rencontrer dans l’établissement qui est fermé… S’agit-il d’un showroom ou d’un bureau dans un appartement/maison/centre d’affaires ?

      Pour ce qui est de vous demander de payer sur une autre société signifie que quelque chose ne tourne pas rond dans cette société. Soit c’est pour cacher la transaction, soit c’est un intermédiaire (peut-être celui qui fait le quitus ?!).
      Sur societe.com, on retrouve 2 sociétés ayant le même nom, êtes-vous certains qu’il s’agisse de la société en cours de liquidation ?
      Bon, quoi qu’il en soit, ne réglez rien dans cette autre société, surtout pas !!!

      Concernant votre commande, vous avez 2 choix :

      – Appeler votre banque, faire opposition au chèque en leur expliquant que vous devez être victime d’une arnaque (leur expliquer le fait de payer à une autre société le solde). Tenter de récupérer le chèque auprès du mandataire… c’est moins sur qu’il le rend et devrait même l’encaisser, d’où l’utilité de faire opposition à votre banque. Le service opposition doit être ouvert 24/7.

      – Prendre livraison de votre véhicule, payer le véhicule par chèque de banque au nom de la société Triple A Auto chez laquelle vous avez commandé ce véhicule. Avant de remettre le chèque, exigez tous les papiers du véhicule (Carte grise allemande (2 documents, Kfz-Brief et Kfz-Schein), facture concessionnaire allemand, document de cession de Triple A Auto à vous, demande d’immatriculation, quitus s’il est fait). Le mandataire risque de ne pas donner la facture en justifiant le fait que son prix d’achat est mentionné, dites simplement que ça vous est égal, même s’il à fait 6 000 € de marge. Vérifiez bien la facture allemande, si elle est au nom d’une autre société que Triple A Auto annulez la vente.

      Il faut faire attention, la société Triple A Auto a un capital de 1 000 € seulement pour des achats de plus de 20 000 €… le risque est grand !

      Tenez-nous au courant et si vous avez besoin d’aide n’hésitez surtout pas.

  4. 0 Votes

    Bonjour,

    Merci beaucoup de votre réponse.
    Je viens d’avoir à l’instant le responsable de triple A auto.
    Je l’avais eu samedi en lui disant que j’annulais la vente, en lui expliquant mes doutes. Il a tout d’abord essayer de me convaincre de l’acheter, puis lorsque je lui ai confirmé l’annulation il voulait encaisser le chèque. Je lui ai alors dis qu’on avait signé aucune conditions générales de ventes et que rien ne disait qu’il en avait le droit. Il voulait alors ne garder que les frais avancé pour le rapatriement et carte grise provisoire…on s’est quitté sur cela et devait me rappeler aujourd’hui

    Il vient de me rappeler.
    Il me dit qu’il a fait une enquête et me dis que je me suis trompé que la société auto connect avec laquelle il travaille n’est pas celle situé dans le 38 mais celle dans le 34 qui n’est pas en liquidation et que je peux l’appeler pour avoir confirmation…Société qui n’a également que 1000€ de capital
    Je lui ai alors demandé de m’envoyer pour le moment par mail les documents que vous m’avez suggéré (carte grise allemande, facture même s’il se faisait beaucoup de marge, document de cession et quitus. Il a d’abord hésité puis accepté. J’attend donc son mail…

    S’il arrive a me fournir tous ces papiers, que la facture est bien au nom de triple A auto et que je paye bien a triple A auto, y a t’il encore un risque ou pas?

    En ce qui concerne sa société à Claix il s’agit d’un petit bâtiment avec plusieurs bureaux dont un pour triple A auto. le stock n’est pas a Claix mais à Savigneux

    • 0 Votes

      Si vous avez tous les documents du concessionnaire allemand au nom de Triple A Auto, plus le quitus fiscal, on peut dire que le risque est bien limité. Reste a bien étudier les documents et appeler les services fiscaux pour vérifier que le quitus est bien pour votre véhicule et Triple A Auto… Plus d’un modifie les documents…

      • 0 Votes

        J’ai reçu par mail de la part de triple A auto la carte grise provisoire à mon nom, le Kfz-Brief et un extrait de son Kbis.
        J lui avait demandé également la facture allemande et le quitus (même sans le montant si il voulait le cacher) mais pas reçu. Je vais renouveler ma demande

        • 0 Votes

          Le plus important, le quitus fiscal, soit au nom du vendeur, soit à votre nom. Quand vous l’avez, appelez votre centre des impôts pour vérifier son authenticité.

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            après plusieurs relance, toujours pas de quitus. Soit disant qu’il a pu faire la carte grise provisoire avec une copie du quitus mais qu’il aura l’original dans deux semaines…(combien de temps faut il pour avoir le quitus une fois la demande faite?)
            Donc j’ai tout annulé et j’essaie de récupéré mon chèque d’acompte

            Merci pour tout vos précieux conseils

          • 0 Votes

            Pour info, pour faire l’immatriculation provisoire (CPI – Certificat Provisoire Immatriculation) il n’y a absolument pas besoin du quitus fiscal ! Demandez-lui dans ce cas, pourquoi la Préfecture à mis en place un système de Certificat Provisoire d’Immatriculation. Sachez qu’il est possible de faire un CPI sans quitus fiscal et avec une photocopie de la carte grise.
            C’est hallucinant cette histoire !

            Quel est le nom de ce « pseudo mandataire » ?

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            Moi j’ai eu affaire à Mr AKIL gérant de TRIPLE A AUTO selon société.com

          • 0 Votes

            Tenez nous au courant semaine prochaine s’il vous a rendu ou non votre chèque d’acompte. Bon courage

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