Comment avertir les services fiscaux pour dénoncer un mandataire qui fraude à la TVA ?

Bonjour,

J’ai eu la mauvaise expérience de tomber sur un mandataire qui a essayé de me vendre un véhicule importé d’Allemagne et qui, jusqu’au dernier moment à tout fait pour me faire croire que le véhicule était parfaitement en règle en ce qui concerne la TVA. J’ai décidé d’annuler la transaction à partir du moment ou le mandataire m’a présenté une facture TTC avec une TVA payée sur marge en jouant sur la 7eme directive Européenne.

Est-ce que j’ai bien fait ?

A la lecture de cet article : http://mandataire-auto.com/guide/particuliers-condamnes-fraude-tva/, il me semble que oui !

D’ou ma véritable question… Comment avertir les services fiscaux de ce genres de pratiques ?

Merci d’avance pour votre retour.

Cordialement.

Answers


  1. 1 Votes

    Bonjour,

    Oui vous avez bien fait !
    Gardez bien tous les échanges que vous avez eus avec le mandataire, bon de commande, facture, etc.
    Concernant la facture, il vous l’a présenté quand la voiture était payée ?

    Pour contacter les services fiscaux, il suffit de contacter le centre des impôts de votre ville. Vous pouvez utiliser ce lien : http://impots.dispofi.fr/centres-des-impots ou celui-ci : http://lannuaire.service-public.fr//navigation/accueil_sl.html.
    Le mieux étant d’appeler pour avoir le bon service ou le bon interlocuteur. N’envoyez pas de mails, ils restent souvent sans réponses.

  2. 0 Votes

    Bonjour Jonathan et merci pour votre retour.

    Le mandataire en question m’a présenté sa facture au dernier moment et plus précisément, devant le bureau de la préfecture. Il m’avait donné RDV là-bas pour immatriculer le véhicule. J’avais pourtant insister une multitude de fois sur le faite que je voulais une facture avec mention de la TVA à 20% sur la totalité du véhicule.

    La veille de notre RDV, j’avais également reçu le quitus fiscal du véhicule mais les parties 3/ (Coordonnées du fournisseur) 4/ (Prix d’achat) et 5/ (Dispositions fiscales) étaient masquées. Coïncidence ? Je ne crois pas…

    Heureusement pour moi, je n’ai jamais versé d’acompte. J’ai simplement perdu pas mal de temps avec ce mandataire malhonnête et aujourd’hui, retour à la case départ au niveau de mes recherches :/

    • 1 Votes

      On va dire qu’il vaut mieux ne pas faire affaire qu’une mauvaise affaire. Imaginez que le fisc revienne vers vous pour cette TVA ? C’est ce qu’il faut se dire !
      Par contre, avez-vous gardé la copie du quitus fiscal ?
      Le quitus était-il à votre nom ?

      Si vous souhaitez un mandataire fiable pour une recherche en Allemagne, je ne peux que vous conseiller de déposer votre demande de recherche ici : http://mandataire-auto.com/guide/recherche-voiture-occasion/.
      La vente se fait en toute transparence, car vous réglez directement chez le concessionnaire allemand et fait le quitus vous même.

      • 0 Votes

        C’est exactement ce que je me dis. Aucun regret mais ça énerve 🙂

        J’ai une copie du quitus (que je peux vous faire passer si ça vous intéresse). Il est au nom du mandataire.

        Pour ce qui est de mes recherches, j’ai déjà utilisé votre lien mais je n’ai jamais eu de retour…

        • 0 Votes

          Bonjour,
          Je viens de lire cette conversation entre vous et NikodFr et si je ne me trompe pas il s’agit du même mandataire avec qui j’ai eu également des problèmes !!! TRIPLE A AUTO à Claix…

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